CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
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- Client
- Pour Commander
- Emballage Cadeaux
- Livraison
- Zahlung
- Service Clients
- Confidentialité, Protection des données personnelles et droit d'opposition
- Modification des présentes conditions générales de vente
- Propriété intellectuelle
- Vos Avis sur nos Produits
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, L’Occitane communique au Client les informations suivantes :
Produkte
Produkte
Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse https://www.loccitanepromo.shop constituent l’offre de L’Occitane. L’Occitane se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.
Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles.Toutefois, L’Occitane veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.
Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque L'Occitane sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque L'Occitane, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.
Vendeur
Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse https://www.loccitanepromo.shop sont effectuées par la société M&L Distribution (France) S.A.R.L., société à responsabilité limitée au capital de 4 790 948,80 euros dont le siège social est situé Zone Industrielle Saint Maurice 04100 Manosque, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 317 097 350 (ci-après L'OCCITANE).
Adresse électronique : info@loccitanepromo.shop
Numéro de téléphone : info@loccitanepromo.shop
Client
L’Occitane propose la vente de ses Produits sur le site Internet https://www.loccitanepromo.shop aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). L’Occitane ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client.
TARIFS
Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Les offres présentées par L’Occitane sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
Pour Commander
L'OCCITANE vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.
SUR LE SITE WEB (pour les Produits)
Le paiement se fait uniquement par carte de crédit.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
Lors d'un même achat, le client est limité à 6 articles maximum pour une même référence.
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône ["REGLER - Commande avec obligation de paiement "], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par L’Occitane par l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par L’Occitane, auquel sera joint le
Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande.
L’Occitane recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques. Le Client est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de L’Occitane ne saurait être engagée.
L’Occitane sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande :
- en ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le site Internet: dès l'envoi du courrier électronique informant le Client de l'expédition de sa commande.
PAR TÉLÉPHONE : info@loccitanepromo.shop (prix d'un appel local) (pour les Produits )
Le paiement peut se faire par carte de crédit (pour les Produits) (pour les Produits uniquement).
Le Client est invité à préparer sa commande et à se munir de sa carte de paiement au moment de son appel.
Les modes de livraison Colissimo et livraison en boutiques ne sont pas proposés pour les ventes par téléphone.
Emballage Cadeaux des Produits
Si le client le souhaite, L’Occitane fournit gratuitement pour les Produits un sachet cadeau par commande afin que le Client réalise lui-même son paquet. L'Occitane propose aussi, moyennant une participation financière forfaitaire de la part du Client, de confectionner le paquet cadeau dans une Boîte Cadeau (dans la limite de 3 Boîtes Cadeau achetées par Client et par commande). L’Occitane se réserve le droit de choisir le type d’emballage cadeau adapté. Le Client ne pourra pas acheter juste une Boîte Cadeau sur notre e-boutique ou auprès de nos points de vente.
Livraison
Lieu de livraison
Lieferung in die an der Kasse verfügbaren europäischen Länder, außer Großbritannien, der Ukraine, Spanien und Rumänien.
Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).
Délai de livraison des Produits
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
A titre d’information, et sans que L’Occitane ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à :
| Standardversand | Unter 50 € | Ab 50 € |
|---|---|---|
| Standardversand | 4,50 € | Kostenlos |
Ces délais s'entendent à partir du moment où vous passez votre commande avant 12h00, pour un article en stock, et à condition de payer par carte de crédit.
Pour les expéditions vers la Corse, compter 1 jour supplémentaire par rapports aux délais annoncés dans le tableau ci-dessus.
Standardversand
Standardversand: 4,50 € bei Bestellungen unter 50 €; ab 50 € nach Rabatten versandkostenfrei, ohne Versandkosten.
Lieferung in die an der Kasse verfügbaren europäischen Länder, außer Großbritannien, der Ukraine, Spanien und Rumänien.
Die Lieferzeit hängt vom Zielort ab und wird an der Kasse angegeben.
Retard de livraison de Produits
En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le Client peut enjoindre L’Occitane d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si L’Occitane ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, à moins que L’Occitane ne se soit exécuté entre-temps ou si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure tel que défini ci-après.
L’annulation de la commande peut s’effectuer par :
- - e-mail à l’adresse suivante : info@loccitanepromo.shop
- - téléphone au info@loccitanepromo.shop (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 sans interruption
- - lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
L’OCCITANE EN PROVENCE
SERVICE CLIENTS
Bâtiment Morland, 2 cour de l'Ile Louviers
75004 Paris
Zahlung
https://www.loccitanepromo.shop
Le règlement des achats sur ce Site internet s'opère exclusivement en Euros.
Vous avez les choix entre les modalités de paiement suivantes :
- carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay Standard et Apple Pay Express
- Klarna
1. PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé)
L’Occitane accepte les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard et American Express.
SECURITE
Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, L'OCCITANE ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
L’Occitane se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.
CONTROLE DE LA TRANSACTION
Dans le cadre du service de contrôle des commandes, L’Occitane peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de L’Occitane.
Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par L’Occitane.
3. PAIEMENT PAR PAYPAL
Si vous sélectionnez le réglement via PayPal, vous serez redirigé vers PayPal à la fin du processus de la commande.
Si vous êtes déjà client PayPal, vous pouvez vous y connecter avec vos données d'utilisateur et effectuer le paiement.
Si vous êtes nouveau sur PayPal, vous pouvez vous connecter en tant qu'invité ou ouvrir un compte PayPal, puis confirmer le paiement.
Votre règlement sera pris en compte en quelques minutes et votre commande est traitée immédiatement.
Pour procéder au règlement avec PayPal, veuillez noter que vous acceptez les conditions générales d'utilisation de PayPal.
4. PAIEMENT PAR APPLE PAY STANDARD OU APPLE PAY EXPRESS
Pour procéder au règlement avec Apple Pay Standard ou Apple Pay Express, veuillez noter que vous devrez acceptez les conditions générales de vente de L’Occitane ainsi que la Politique de Protection des Données Personnelles de L’Occitane.
5. PAIEMENT PAR KLARNA
En coopération avec Klarna, nous vous proposons l’option de paiement « Payer dans trente jours » pour tout achat à partir de 35 euros et ne dépassant pas 1500 euros. La facture sera émise au moment de l’expédition de la marchandise et sera envoyée soit par e-mail. Le paiement est effectué à Klarna. Veuillez noter que la facture Klarna n’est disponible que pour les consommateurs. Vous trouverez ici les conditions générales complètes
et les informations sur la confidentialité et la protection des données
Si vous choisissez un mode de paiement Klarna :
1. Choisissez Klarna dans la rubrique "Paiement".
2. Vous serez automatiquement redirigé vers la page Klarna. Veuillez y saisir correctement toutes les données demandées afin que Klarna puisse effectuer un contrôle de solvabilité. Si vos données ont été saisies de manière incorrecte, il est possible que la vérification ne puisse pas être effectuée et que votre commande ne soit donc pas acceptée par Klarna. Nous vous prions de modifier vos données personnelles dans votre compte Klarna, car elles seront reprises de là.
3. Une fois le paiement effectué avec succès, vous serez automatiquement redirigé vers la page de confirmation et recevrez une confirmation de votre commande.
4. Vous recevrez la facture Klarna par e-mail dès que votre commande aura été expédiée. Veuillez noter que vous recevrez la facture par email de Klarna directement et non de L'OCCITANE en tant qu'expéditeur.
RESERVE DE PROPRIETE
L’Occitane se réserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement complet du prix.
RESPONSABILITE
La responsabilité de L’Occitane ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
TRANSFERT DES RISQUES
Service Clients et traitement des réclamations
• Par e-mail : info@loccitanepromo.shop ou par notre formulaire de contact
• Par téléphone : info@loccitanepromo.shop (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 sans interruption.
• Par courrier : L'OCCITANE – SERVICE CLIENTS - Bâtiment Morland - 2 cour de l'Ile Louviers - 75004 Paris.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la commande. Le Client pourra alors :
- Remplacer le Produit en rupture par un Produit, du même montant (sauf en cas de Produit offert) ;
- Recevoir le reste de votre commande sans le Produit en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client (sauf en cas de Produit offert)
- Annuler la totalité de la commande.
GARANTIES LEGALES DES PRODUITS
L'OCCITANE respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à L’Occitane par voie postale à l’adresse suivante : L'OCCITANE – SERVICE CLIENTS - Bâtiment Morland - 2 cour de l'Ile Louviers - 75004 Paris ou par e-mail : info@loccitanepromo.shop
En cas de défaut de conformité, L’Occitane remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception du Produit.
L’Occitane rappelle à ses Clients que les Produits Cosmétiques L’Occitane doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits Cosmétiques qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
RETOURS ET ECHANGES :
Pour un retour ou un échange, L’Occitane invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre et délivrera un bon de retour à remplir.
1. Retour au titre du droit de rétractation :
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif. Le consommateur peut retourner son bien dans les 14 jours de la réception du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à L'OCCITANE – SERVICE CLIENTS - Bâtiment Morland - 2 cour de l'Ile Louviers - 75004 Paris ou par e-mail : info@loccitanepromo.shop sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation en cliquant mais ce n’est pas obligatoire. Le Client peut également exercer son droit de rétractation en ligne via le lien ou bouton dédié mis à disposition dans le footer du Site, lequel redirige vers le formulaire de contact permettant de transmettre une demande de rétractation relative à sa commande. Après envoi de sa demande, le Client recevra sans retard injustifié un accusé de réception par courrier électronique, indiquant la date et l’heure de réception de sa demande.
Le Service Clients procédera ensuite à l’examen de la demande, notamment afin de vérifier le respect du délai légal de rétractation et, le cas échéant, d’obtenir les informations nécessaires lorsque la demande ne permet pas d’identifier la commande concernée ou de déterminer si la rétractation porte sur tout ou partie des Produits commandés.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, L’Occitane remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par L’Occitane) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires à compter du jour où L’Occitane a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. L’Occitane procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
ID Logistics Parc d'activités de l'A5 2102 rue Denis Papin 77550 Réau
Tous les Produits doivent impérativement être renvoyés à L’Occitane dans leur emballage et leur état d’origine.
Pour les Produits cosmétiques et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les Produits cosmétiques qu’il aura descellés après la livraison.
Pour les Produits Cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, L’Occitane :
-ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris);
-exigera le remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris) si L’Occitane a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.
Pour tous les Produits commercialisés sous la marque L’Occitane (hors Produits Cosmétiques) qui auront été détériorés, L’Occitane appliquera une décote de 50% sur le remboursement desdits produits (hors frais de transport) étant donné que ces produits ne seront plus commercialisables du fait de leur dépréciation et :
-procédera au remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 50%;
-exigera le remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 50% si L’Occitane a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.
En cas de problème, L’Occitane invite le Client à contacter directement et uniquement le Service Clients.
2. Retour au titre des garanties légales :
Pour un retour ou un échange, L’Occitane invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre.
ECHANGE DANS UNE BOUTIQUE PHYSIQUE :
L’échange porte sur les Produits livrés en bon état ou présentant un défaut de fabrication.
Les Produits doivent être présentés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, avec les cadeaux envoyés dans la commande, le cas échéant. L’échange portera uniquement sur un montant supérieur ou égal à l’achat initial (hors frais de port). En cas de montant supérieur, le Client devra compléter la différence par le moyen de paiement de son choix dans les boutiques L’Occitane.
Aucun remboursement, ni avoir, ne sera effectué en boutique.
L’échange doit avoir lieu dans les boutiques du pays de livraison de la commande, parmi la liste disponible sur :
En cas d’anomalie liée au contenu de la commande, L’Occitane invite le Client à contacter directement le Service Clients au info@loccitanepromo.shop (coût d’un appel local).
Tout retour de Produit qui ne résulte pas de l'exercice d'une garantie ou du droit de rétractation, notamment en cas de défaut du Produit, devra faire l'objet d'un accord formel entre le Client et L’Occitane. Il entraînera, le cas échéant, constitution d'un avoir au profit du Client. Les frais de retour seront à charge du Client.
Modalité du retour (autre que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation):
L’OCCITANE EN PROVENCE – SERVICE CLIENTS – Bâtiment Morland - 2 cour de l'Ile Louviers – 75004 Paris
En cas de problème, L’Occitane invite le Client à appeler le info@loccitanepromo.shop (prix d'un appel local)
COMPETENCE
Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du contrat conclu entre L’Occitane et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et L’Occitane est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
MEDIATION
Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre Service Clients (coordonnées ci-dessus, rubrique Service Clients et traitement des réclamations) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle. L’Occitane adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et s'engage à appliquer le Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’Occitane adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - . Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de L’Occitane, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer .
CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES & DROIT D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
L’OCCITANE collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant le Client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées dans notre Politique de Protection des Données Personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment, notamment concernant la réception de nos offres personnalisées. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : info@loccitanepromo.shop ou par courrier à l’adresse suivante: L'OCCITANE EN PROVENCE - SERVICE CLIENT - Bâtiment Morland - 2 cour de l'Ile Louviers - 75004 Paris, France
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Modification des présentes conditions générales de vente
L'OCCITANE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si les Conditions Générales de Vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Propriété Intellectuelle
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Vos Avis sur nos Produits
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